1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile M LOC. M LOC est une plateforme logicielle privée permettant la consultation d'un catalogue de véhicules exclusifs et l'accès à des annonces en avant-première (« Drops »). L'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme et Statuts

L'application propose deux niveaux d'accès distincts :

• Mode Visiteur : Un accès restreint permettant de consulter publiquement les véhicules disponibles. Les informations sensibles, les véhicules confidentiels et le canal d'annonces sont volontairement floutés ou bloqués.
• Membre VIP : Un accès complet sécurisé par identifiant et mot de passe, accordé après souscription, permettant d'accéder au canal privé « M'Team », de recevoir des notifications d'ouverture imminente, et de procéder à la réservation des véhicules.

3. Mécanique de Réservation et Acompte

M LOC n'opère pas de vente intégrale in-app. L'application permet au Membre VIP de bloquer instantanément la vente d'un véhicule disponible en s'acquittant d'un acompte fixe de réservation via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe).

Dès la validation de l'acompte, le statut du véhicule passe automatiquement en « RÉSERVÉ » pour l'ensemble des utilisateurs. Le Membre VIP dispose ensuite d'un délai strict de 48 heures pour contacter nos équipes et finaliser la transaction commerciale (contrat et livraison). En cas de non-finalisation passé ce délai, la réservation est considérée comme annulée et le véhicule est remis sur le marché.

4. Le Canal "M'Team" et Tolérance Zéro

Le canal d'annonces « M'Team » est un espace de diffusion à sens unique opéré exclusivement par l'administration de M LOC (texte, images, vidéos). Bien que les Membres VIP ne puissent y publier directement, toute tentative d'interaction abusive avec nos équipes via d'autres canaux liés (Support, WhatsApp, e-mail) entraînera une exclusion immédiate.

Conformément aux directives d'Apple et de Google, M LOC applique une politique de tolérance zéro concernant les comportements injurieux, frauduleux ou le non-respect des équipes. Toute violation entraînera la suspension immédiate et définitive du compte VIP, sans préavis ni remboursement.

5. Données Personnelles et Suppression de Compte

M LOC s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données récoltées (nom, adresse e-mail, historique des acomptes) sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service de réservation.

Conformément à la législation en vigueur, tout Membre VIP peut exiger la suppression définitive de son compte et de ses données associées directement depuis la rubrique « Mon Compte » de l'application, ou en formulant une demande à support@m3loc.fr. La suppression entraîne la perte immédiate des avantages VIP.

6. Responsabilité et Disponibilité

M LOC s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas de panne, de maintenance technique ou de dysfonctionnement des services de notification (Push) ou de la passerelle de paiement tierce entraînant le manquement d'une réservation ("Drop").